Jean-Eric Soyez

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De: Soyez (Jean-Eric)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Eric Soyez
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000037132514(source JORF)
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Jean-Eric Soyez
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000036128999(source JORF)
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028937458(source JORF)
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Jean-Eric Soyez
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000028388386(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000238778(source JORF)
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000264203(source JORF)
intégration
03 Août 200603/08/2006
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000629150(source JORF)
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000406304(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000584564(source JORF)
mise à disposition
09 Août 200009/08/2000
De: Soyez (Jean-Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000193671(source JORF)
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559428(source JORF)
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000193234(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000723501(source JORF)
admission
08 Septembre 199208/09/1992
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000542248(source JORF)
promotion
23 Août 199223/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.